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Fonctionnement du site

Le site lacarteverte.fr est mis à votre disposition pour vous faciliter la réalisation d'une demande d'assurance temporaire en ligne. 

En choisissant le type de véhicule (assurcance auto, poids-lourd, autocar-bus, camping-car, ensemble routier), la durée et la marque du véhicule, une tarification vous est proposée. Vous pouvez changer la durée souhaitée à tout moment lors de la première étape et voir ainsi les différents tarifs pour chaque durée d'assurance d'assurance. 

Ces prix sont TTC et comprennent donc les taxes et les frais de gestion de votre contrat. Ce type de contrat étant temporaire, il sera résilié à la date convenue lors de la souscription et ne sera pas renouvelé automatiquement. Le souscripteur n'aura donc aucun engagement sur la durée. Il aura la possibilité de renouveller son contrat s'il le souhaite. 

Les questions concerant votre âge, l'ancienneté de votre permis de conduire et le lieu de résidence, nous permettent de définir le contrat qui correspond au mieux à votre situation pour que vous soyez correctement assuré. 

L'envoi des documents de souscription tel que la copie du permis de conduire recto verso, la copie de la carte grise du véhicule et du certificat de cession le cas échéant est obligatoire pour que votre demande soit pris en compte. Sans ces documents, nos conseillers ne pourrons pas valider votre demande et préparer votre contrat d'assurance. 

Le paiement sur le site ne vaut pas automatiquement souscription du contrat d'assurance temporaire. En effet, vos déclarations et vos documents doivent être vérifiés par un conseiller lacarteverte.fr pendant les horaires d'ouverture 

Du lundi au samedi de 09h à 19h sans intérruption 

Lors de cette vérification, des corrections, des changements ou des options peuvent vous être proposés par les conseillers si ces derniers les estiment nécessaires. 

Vous pouvez aussi pedant cette périodes demander un changement ou une annulation.

Une fois les données et les documents vérifiés, votre contrat d'assurance provisoire sera validé et vous recevrez par email l'ensemble des documents de souscription. 

A savoir :

Le document de receuil des besoins avec un récapitulaitf de votre demande

Les conditions générales de votre contrat d'assurance 

Les conditions particulière (contrat à nous retourner signé)

L'attestation d'assurance (carte verte internationale)

 

 

Cette politique fixe la manière dont nous traitons l'information que nous recueillons à votre sujet quand vous visitez notre site.
Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs. 
Nous attachons également une haute importance à la protection de votre vie privée et de vos données individuelles dans la manière dont nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne. Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, nos sites et les entités les administrant se conformeront aux principes désignés dans :


• La recommandation du Conseil de l’OCDE concernant les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel (C(80)58/FINAL). 
• La directive Européenne 95/46/CE sur la protection des données à caractère personnel 
• La Loi Française 78-17 modifiée par la Loi 2004-801 du 06/08/2004 (dite Loi Informatique et Libertés) et ses décrets d’application