Les conditions en bref

- Les conditions concernant le conducteur : 

Le conducteur déclaré est obligatoirement le souscripteur du contrat. Il doit être agé au minimum de 21 ans (dans certains cas nous pouvons accepter les conducteurs de moins de 21 ans s'ils ont au moins 2 ans de permis) 

En cas de sinistre, si le conducteur est autre que le souscripteur, une franchise de 1500 € à 3000€ sera appliquée et due par le souscripteur. Le montant des franchises est stipulé dans les conditions particulières ( contrat d'assurance ) qui vous seront envoyées par email et que vous devez nous retourner dûment signé dans les meilleurs délais.

- Le permis de conduire : 
Français ou étranger, il doit être en cours de validité sur le territoire français, ni suspendu, ni annulé, ni périmé au moment de la souscription.

Le permis ne doit avoir été annulé ou suspendu pour conduite en état d'ivresse ni pour infraction au code de la route. Le permis doit avoir été obtenu depuis plus de 2 ans dans la catégorie du véhicule assuré. 

- Usage : 
Déplacements privés et/ou professionnels occasionnels, import-export... à l’exclusion de tout transport de personnes ou de marchandises à titre onéreux (taxi, ambulance, TPM, TPV, auto-écoles…). 

- Véhicule accepté : 
Cat. VL (-3,5 tonnes) : Véhicules particuliers (genre VP*), camionnettes (genre CTTE*)
Cat CC (-3,5 tonnes) : camping-cars (genre VASP*),
Cat. PL : (+3,5 tonnes) camions (genre CAM*), tracteurs routiers (genre TRR*), remorques (genre REM*, SREM*,SRAT*, SRTC*, RETC*).
Cat. AUTOCAR : (+3,5 tonnes) Car (genre TCP*)
Tout autre genre de véhicule ou remorque est exclu 

- Zone : 
France métropolitaine ainsi que tous les pays validés sur l’attestation d’assurance. (Généralement tout pays de la zone carte verte sauf Tunisie, Maroc, Turquie) Si vous voyagez dans l'un de ces 3 pays, merci d'appeler pour avoir une confirmation : 04 270 257 69) 

- Garanties accordées : 
Responsabilité Civile seule. 

La garantie défense-recours et la garantie corporelle du conducteur peuvent être souscrites sur demande auprès d'un conseiller au 04 270 257 69 avant la validation du contrat d'assurance (seulement pour certains types de véhicules) 

En option : Assistance dépannage-remorquage France tarif selon véhicule. Assistance dépannage-remorquage Europe : tarif selon véhicule à voir avec un conseiller au 04 270 257 69 

Pour les camping-cars, seule la garantie responsabilité civile est comprise dans le contrat. (pas d'option défense recours,pas d'assistance et pas de formule tous risques) 

- Les tarifs : 
Les tarifs communiqués sur le site sont à jour et valables pour tout véhicule selon sa catégorie en application des conditions d'acceptation et des conditions générales de la compagnie et pour les marques de véhicules figurants sur le site. Pour tout autre marque ou modèle, merci d'appeler le 04 270 257 69 pour avoir un accord et un tarif spécifique. 

Les exclusions

Assuré 
- Résilié par un précédent assureur pour sinistre,
- Entrant dans la catégorie des malussés,
- Ayant déclaré un ou plusieurs sinistres avec responsabilité (même partielle) dans les 36 derniers mois.
- Ayant fait l’objet de sanction pénale ou administrative pour conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiant dans les 60 derniers mois
- Permis de conduire non valide sur le territoire français, 

Véhicule 
- Non immatriculé, non autorisé à circuler,
- Destiné à la location avec ou sans chauffeur,
- Les Poids lourds dont le PTAC est supérieur à 40 tonnes,
- Tout véhicule d’une valeur à neuf* supérieure ou égale à 50.000 €,(possibilité de dérogation jusqu'à 100,000€ après accord compagnie)
- Les véhicules immatriculés en Italie ou en Pologne, (possibilité de dérogation avec accord compagnie)
- Les caravanes,
- Les véhicules de prêt ou courtoisie ou mis à disposition gratuitement par des garages,
- Véhicules sous couvert de carte W garage, 
 

Le contrat

Prise d'effet : 
Le paiement et l'envoi des documents ne vaut pas acceptation automatique du contrat. 
La garantie est prise seulement après la réception et le contrôle de vos documents par nos conseillers, ces derniers se réservent le droit de corriger les éventuelles erreurs ou de refuser un contrat. Toute fausse déclaration intentionnelle ou non entraînera l'annulation du contrat (si une correction n'est pas possible) 
Il est donc important d'attendre de recevoir l'attestation d'assurance (envoyé par e-mail après validation) avant de rouler. 

Vie du contrat : 
Une fois votre attestation reçue, vous pouvez rouler avec votre véhicule, le souscripteur du contrat est le seul habilité à conduire. 
En cas de sinistre, merci de contacter Assushop au 04 270 257 69 ou tout autre n° de téléphone figurant sur votre attestation d'assurance. 

Fin du contrat : 
La garantie prend fin à la date convenue lors de la souscription. 

Attention : les contrats d'assurance temporaire ne peuvent pas être annulés et aucun remboursement ne peut être exigé. 

Renouvellement : 
Il est préférable d'appeler un conseiller au 04 270 257 69 avant de souscrire un renouvellement pour le même véhicule.